REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER, CHOCOLATIER


REGISTRE SPECIAL DU CHSCT (P007)

REGISTRE SPECIAL DU CHSCT (P007) , REGISTRE BOULANGER, PÂTISSIER, CHOCOLATIERregistre de sécurité,
REGISTRE SPÉCIAL DU CHSCT
REF. P007
Avis de dangers graves et imminents - SECURITE
 
Le registre spécial du CHSCT est destiné à toutes les entreprises. 
Vous êtes dans l'obligation de posséder ce type de registre dans votre établissement, il va permettre d'enregistrer les constations de danger au sein de celui-ci. 
Conforme aux Articles D4132-1 à D4132-2 et L4131-1 à L4131-4 du Code du Travail.
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Caractéristiques de votre registre de dangers graves et imminents : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
Personnalisation possible avec votre logo
Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   11.40 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   10.80 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   9.00 € HT l'unité

Quantité :  
12.00 € HT
LIVRAISON
EN 48H
PAIEMENT
SÉCURISÉ
FABRICATION
FRANÇAISE
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VOTRE SERVICE au
01 44 71 35 10
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Description
REGISTRE SPÉCIAL DU CHSCT
REF. P007
Avis de dangers graves et imminents - SECURITE
 
Etes-vous dans l'obligation de posséder un registre spécial CHSCT au sein de votre établissement ?
 
Vous êtes dans l'obligation de posséder un registre du CHSCT au sein de votre établissement. Vous devez pouvoir présenter le registre spécial du CHSCT sur demande à l'inspection du travail, des délégués du personnel, du médecin du travail et aux agents de la prévention de la sécurité sociale. 
 
Vous trouverez le modèle gratuit, ci-dessus.
 
Le registre danger grave et imminent est conçu pour enregistrer les constations de dangers au sein de votre entreprise. 
 
Sachez qu'avant l'achat du registre danger grave et imminent, celui-ci est obligatoire et conforme au Code du Travail. 
 
Ce registre est conforme aux Articles D4132-1 à D4132-2 et L4131-1 à L4131-4 du Code du Travail.
 
Sanction : Si vous ne tenez pas ou refusez de présenter le registre du CHSCT, vous vous opposerez à l'Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller de 750 euros à 1500 euros. 
 
Ce modèle de registre est destiné à toutes les entreprises. 
 
REGISTRE SPECIAL DU CHSCT A CONSERVER 5 ANS. 
Dans la catégorie SECURITE