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REGISTRE SPECIAL DU CHSCT - AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (P007)

REGISTRE SPECIAL DU CHSCT- REGISTRE SPECIAL DE DANGER GRAVE ET IMMINENT (P007)
REGISTRE SPÉCIAL DU CHSCT - AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P007
Sécurité
 
Le registre spécial du CHSCT est destiné à toutes les entreprises. 
Vous êtes dans l'obligation de posséder ce registre spécial du CHSCT dans votre établissement. Ce registre spécial du  CHSCT va permettre d'enregistrer les constations et les avis de danger au sein du registre appelé aussi registre spécial de danger grave et imminent. 
Ce registre spécial de danger grave et imminent est conforme aux Articles D4132-1 à D4132-2 et L4131-1 à L4131-4 du Code du Travail.
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Caractéristiques de votre registre spécial de danger grave et imminent: 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
Personnalisation possible avec votre logo
Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   11.40 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   10.80 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   9.00 € HT l'unité

Quantité :  
12.00 € HT
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EN 48H
PAIEMENT
SÉCURISÉ
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FRANÇAISE
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01 44 71 35 10
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Description
REGISTRE SPÉCIAL DU CHSCT - AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P007
Sécurité
 
Registre spécial du CHSCT obligatoire ?
 
Vous êtes dans l'obligation de posséder un registre spécial du CHSCT au sein de votre établissement. Vous devez pouvoir présenter le registre spécial du CHSCT sur demande à l'inspection du travail, des délégués du personnel, du médecin du travail et aux agents de la prévention de la sécurité sociale. 
 
Vous trouverez le modèle gratuit de ce registre spécial du CHSCT,  ci-dessus.
 
Le registre spécial de danger grave et imminent est conçu pour enregistrer les constations ou les avis de dangers au sein de votre entreprise. 
 
Le registre spécial de danger grave et imminent que nous vous présentons ici est obligatoire et conforme au Code du Travail. 
 
Ce registre spécial de danger grave et imminent est conforme aux Articles D4132-1 à D4132-2 et L4131-1 à L4131-4 du Code du Travail.
 
Sanction : Si vous ne tenez pas ou refusez de présenter le registre spécial du CHSCT, vous vous opposerez à l'Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller de 750 euros à 1500 euros. 
 
Ce modèle de registre  spécial de danger grave et imminent est destiné à toutes les entreprises. 
 
De plus, il faut savoir que ce registre spécial de danger grave et imminent est à conserver 5 années.
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