Accueil > REGISTRES MAIRIE > REGISTRE ADMINISTRATIF > REGISTRE SPECIAL DU CHSCT OBLIGATOIRE : AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (P007)

REGISTRE ADMINISTRATIF


REGISTRE SPECIAL DU CHSCT OBLIGATOIRE : AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (P007)
Registre spécial du CHSCT (P007), registre de sécurité, registre des dangers graves et imminents.
REGISTRE SPECIAL DU CHSCT - AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P007
Sécurité
 
Nous vous proposons ce registre du CHSCT conforme à l'article L236-2 du code du travail.
 
Il est obligatoire d'en posséder un au sein de son établissement.
 
Le registre du CHSCT va vous permettre de répertorier tous les avis de danger graves et imminents et doit être conservé pour une durée de 5 ans.
________________________________________________________________________________________________________________________________
 
Caractéristiques de votre registre spécial du CHSCT : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
Personnalisation possible avec votre logo
Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :
Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   11.40 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   10.80 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   9.00 € HT l'unité

Quantité :  
12.00 € HT
LIVRAISON
EN 48H
PAIEMENT
SÉCURISÉ
FABRICATION
FRANÇAISE
UN CONSEILLER À
VOTRE SERVICE au
01 44 71 35 10
Imprimer la fiche
Page en favoris
  Retour
Description
REGISTRE SPECIAL DU CHSCT - AVIS DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P007
Sécurité
 
Registre.fr  vous propose ce registre du CHSCT qui est obligatoire au sein d'une entreprise.
 
Le CHSCT (Commité d’hygiène, de Sécurité, et des conditions de travail) est une institution représentative du personnel. La présence du CHSCT est obligatoire dans les entreprises de plus de 50 salariés.
Il joue un rôle très important puisqu'il contribue à la protection de la santé ainsi qu'a la sécurité des salariés.
 
Dans notre registre du CHSCT vos pourrez renseigner :
 
  • Le bureau ou atelier touché
  • Le/s poste(s) de travail touché(s)
  • La description du danger grave et imminent
  • La décision prise
  • La signature des parties 
 
Le registre doit pouvoir être présenté sur demande à l'inspection du travail ainsi qu'aux agents de la prévention de la sécurité sociale.
 
Le droit d'alerte ou de retrait permet aux salariés de signaler une situation professionnelle à risque et qu'il perçoit comme menaçante à son employeur.
 
Le registre du CHSCT comporte un délais de conservation de 5 ans.
 
Tout employeur qui ne tiendrait pas le registre du CHSCT ou s'y refuserait à le présenter pourra se voir imposer une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an.