REGISTRE AGENT IMMOBILIER


REGISTRE - REPERTOIRE (M027)

registre repertoire (M027), registre professionnel immobilier, registre répertoire immobilier,
REGISTRE RÉPERTOIRE IMMOBILIER
REF. M027
Immobilier
 
Le registre répertoire immobilier est destiné aux métiers de l'immobilier et est obligatoire dans chaque établissement, succursale,agence ou bureau conformément au Décret n°72678 du 20 Juillet 1972.
Il va permettre de répertorier l'ensemble des versements ou remises de fonds faits par le titulaire de la carte professionnelle de transactions.
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Caractéristiques de votre registre répertoire immobilier : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 80 pages (76 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
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Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   28.50 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   27.00 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   22.50 € HT l'unité

Quantité :  
30.00 € HT
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Description
REGISTRE RÉPERTOIRE IMMOBILIER
REF. M027
Immobilier
 
  • En quoi le registre répertoire immobilier est-il nécessaire à mon votre entreprise ? 
Le registre répertoire immobilier liste l'ensemble des versements ou remises de fonds faits par le titulaire de la carte professionnelle de transactions.  
Il doit être tenu pour les versements particuliers à chaque établissement, succursale, bureau. Le numéro d'ordre du registre-répertoire doit être reporté sur le registre des mandats si celui-ci donne lieu à un avant-contrat. 
 
Ce document est obligatoire selon le Décret n°72678 du 20 Juillet 1972 fixant les conditions d'application de la loi du 2 Janvier 1970 CGI - Code Général des Impôts, et doit être conservé 10 ans sous la responsabilité de l'employeur.

Suite au Décret n°2005-1315, le registre-répertoire peut être tenu sous forme électronique et doit également être conservé 10 ans.


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Immobilier

Le registre des mandats - transactions immobilières est destiné aux divers métiers de l'immobilier qui doivent le détenir obligatoirement selon la loi n°70-9 du 2 janvier 1970.

Le registre des mandats spécialement conçu pour les transactions immobilières afin d'enregistrer et de suivre les différentes opérations en cours.
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Caractéristiques de votre registre des mandats transactions immobilières : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)


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