REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL (P021)

REGISTRE UNIQUE DU PERSONNEL OBLIGATOIRE
REF. P021
Gestion du personnel

Pourquoi faut-il posséder un registre unique du personnel au sein de son établissement ?

Il est indispensable de posséder un registre du personnel au sein de son établissement car il est obligatoire pour toutes les entreprises quelle que soit la taille. Les seules exceptions sont les particuliers employeurs et les associations qui ont recours au chèque emploi associatif.

Le registre unique du personnel concerne quel type de salarié ?

Il concerne tous les salariés de l'entreprise y compris ceux qui sont temporaires et à domicile.

Que dit la loi ?

Notre registre unique du personnel est en adéquation avec la Loi n°2017-86 du 27 Janvier 2017 du Code du Travail.

Si je possède plusieurs établissements dois-je posséder plusieurs registres unique du personnel? 

Si votre entreprise possède plusieurs établissements alors oui, il doit y en avoir un dans chaque établissement.

Comment dois-je remplir le registre unique du personnel ?

Dans le registre unique du personnel vous devez renseigner les coordonnées de vos salariés dans l'ordre chronologique des embauches.

Les stagiaires doivent-ils être inscrits dans le registre unique du personnel ?

Les stagiaires ainsi que leurs coordonnées doivent être inscrits dans le registre unique du personnel.

Combien de temps dois-je garder le registre unique du personnel ?

Le registre unique du personnel est à conserver pendant 5 ans à compter de la date à laquelle le salarié a quitté l'établissement.

Question normes ?

Le registre que nous vous proposons est à jour avec la nouvelle norme concernant le CSE pour les entreprises de plus de 11 salariés.

Quelles sont les sanctions?

En cas d'absence de registre unique du personnel ou des mentions incomplètes/erronées, vous êtes passibles d'une amende d'un montant maximum de 750 euros.