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REGISTRE NOTAIRE


REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE (P022)

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REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE
REF. P022
Gestion du personnel 

Conformément à la Loi n°2017-86 du 27 Janvier 2010 Article L1221-13, le registre des conventions de stage est destiné aux entreprises accueillant des stagiaires au sein de leurs établissements. 
Etant un complément au registre unique du personnel, il répertorie les informations légales relatives aux stagiaires.
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Caractéristiques de votre registre des conventions de stage : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 60 pages (56 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   17.10 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   16.20 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   13.50 € HT l'unité

Quantité :  
18.00 € HT
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REGISTRE DES CONVENTIONS DE STAGE
REF. P022

Gestion du personnel 

  • Le registre des conventions de stage, obligatoire pour mon entreprise ?
Selon la Loi n°2014-788 du 10 Juillet 2014, Article 3, tendant au développement, à l'encadrement des stages et à l'amélioration du statut des stagiaires, il est conseillé aux établissements recevant des stagiaires de tenir ce registre des conventions de stage (d'une conservation de 5 ans).
Il s'agit d'un complément au registre unique du personnel qui doit être tenu de façon indépendante pour les professionnels salariés, vous pouvez donc le posséder de manière indépendante également si vous le désirez.

Ce document des conventions de stage liste les informations légales relatives aux stages et aux personnes exerçant une formation scolaire au sein d'entreprises, d'associations, des administrations publiques, des assemblées parlementaires et consultatives et principalement au sein des organismes d'accueil.