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REGISTRE SERVICES DIVERS


REGISTRE DES AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES (A058)

registre administratif obligatoire, registre spécial collectivité, registre des autorisations d'ouve
REGISTRE DES AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
REF. A058
Services divers
 
Ce registre des autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires est destiné aux établissements ayant une autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires, ou qui en demande une. 
Conforme au code de la santé publique, ce registre doit être tenu obligatoirement à jour. 
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Caractéristiques de votre registre : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure dos carré collé 
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
 
Personnalisation possible avec votre logo
Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   20.90 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   19.80 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   16.50 € HT l'unité

Quantité :  
22.00 € HT
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Description
REGISTRE DES AUTORISATIONS D'OUVERTURE DE DÉBITS DE BOISSONS TEMPORAIRES
REF. A058
Services divers
 
A quoi sert un registre des autorisations d'ouverture de débits de boissons temporaires au sein de son établissement ? 
 
Le registre d'autorisation d'ouverture de débits de boissons temporaires est créé pour évaluer les autorisations acceptées pour l'ouverture de debits de boissons. 
 
Conformément au Code de la Santé Publique, l'ouverture temporaire d'un debit de boisson est subordonnée à l'autorisation de l'autorité compétente
 
Le registre d'autorisation d'ouverture de debits de boissons temporaires a été conçu en ce sens. 
 
Un registre d'autorisation d'ouverture de debit permet de noter toutes les informations relatives à l'autorisation délivrée
 
Composition du registre : 
- Date d'ouverture et de clôture du registre
- Renseignement sur votre établissement
- Page notifiant le numéro d'ordre, l'autorisation date et responsable, informations sur le demandeur, et la catégorie du débit de boisson
- Page avec occasion, lieu, durée de validité ainsi que les observations