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REGISTRE BOUCHER, CHARCUTIER


REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERT (P054)

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REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERT (lieu de travail)
REF. P054
SECURITE
 
Le registre de sécurité incendie pour ERT (lieu de travail) est destiné à toutes les entreprises.
Il est obligatoire pour toute les entreprises, sous peine d'une amende pouvant aller jusque 750 € maximum.
Conformément au Code du Travail, ce registre doit être conservé 5 ans.
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Caractéristiques de votre registre de sécurité incendie pour Établissement Recevant des Travailleurs : 
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
Personnalisation possible avec votre logo
Choix de registre :
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Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   14.25 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   13.50 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   11.25 € HT l'unité

Quantité :  
15.00 € HT
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Description
REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERT (lieu de travail)
REF. P054
SECURITE 
 
Est-il obligatoire de posséder un registre de sécurité incendie pour ERT (lieu de travail) au sein de son établissement ?
 
Ce registre de sécurité incendie pour ERT est un document obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.
 
L'absence de registre ou des mentions complètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'un montant maximum de 750 euros. 
 
Registre de sécurité conçu pour les Établissements Recevant des Travailleurs ou Lieu de travail tel que défini dans le code du travail. 
 
Ce registre de sécurité incendie est conforme au Code du Travail
 
Le registre de sécurité doit être conservé 5 ans.
 
Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l'Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an. 
 
Chaque lieu de travail de part son activité et l'effectif qu'il accueille sera soumis à des dispositions spécifiques. 
 
Ce registre de sécurité est spécifiquement conçu pour la sécurité incendie. Vous pourrez ainsi y consigner l'inventaire des moyens d'alarme, d'extinction ainsi que l'ensemble des éléments pouvant contribuer à la sécurité des travailleurs. 
 
Des vérifications régulières des installations doivent être effectuées par un organisme agréé ou une personne agréée. 
 
Cela concerne également le personnel, en vertu de l'Article R4227-39 du Code du Travail "Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail."
 
Les rapports de ces vérifications ainsi que l'ensemble des documents faisant états de tests, de modifications ou de travaux doivent être annexés au registre de sécurité incendie
 
Contenu de ce registre de sécurité :
- renseignements
- commission de sécurité
- inventaire des systèmes de sécurité et d'extinction
- inventaire des installations techniques
- instruction du personnel et du service de sécurité
- contrôles et vérifications
- consignes de sécurité
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