REGISTRE DE SECURITE INCENDIE OBLIGATOIRE POUR ERT (P054)

REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERT (lieu de travail) REF. P054
SÉCURITÉ

Ce registre de sécurité incendie pour ERT est un document obligatoire et doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale, et être tenu à la disposition des délégués du personnel.

L'absence de registre ou des mentions complètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'un montant maximum de 750 euros.

Registre de sécurité conçu pour les Établissements Recevant des Travailleurs ou Lieu de travail tel que défini dans le code du travail.

Ce registre de sécurité incendie est conforme au Code du Travail.

Le registre de sécurité doit être conservé 5 ans.

Tout employeur qui ne tiendrait pas ce registre ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer l'Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an.

Chaque lieu de travail de part son activité et l'effectif qu'il accueille sera soumis à des dispositions spécifiques.

Ce registre de sécurité est spécifiquement conçu pour la sécurité incendie. Vous pourrez ainsi y consigner l'inventaire des moyens d'alarme, d'extinction ainsi que l'ensemble des éléments pouvant contribuer à la sécurité des travailleurs.

Des vérifications régulières des installations doivent être effectuées par un organisme agréé ou une personne agréée.

Cela concerne également le personnel, en vertu de l'Article R4227-39 du Code du Travail "Ces exercices et essais périodiques ont lieu au moins tous les six mois. Leur date et les observations auxquelles ils peuvent avoir donné lieu sont consignées sur un registre tenu à la disposition de l'inspection du travail."

Les rapports de ces vérifications ainsi que l'ensemble des documents faisant états de tests, de modifications ou de travaux doivent être annexés au registre de sécurité incendie.