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REGISTRE POLICE MUNICIPALE


REGISTRE DE SECURITE INCENDIE POUR ERP 5EME CATEGORIE (P047)

registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie, registre de 5ème catégorie, P047
REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP 5ÈME CATÉGORIE 
REF. P047
SECURITE
 
Le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie est destiné aux établissements de petites tailles disposant d'un local de sommeil. 
Le registre de 5ème catégorie est divisé en 2 parties.
Si vous n'avez pas le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie dans votre établissement vous risquez une amende d'un montant maximum de 750€.
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Caractéristiques de votre registre de 5ème catégorie : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
Personnalisation possible de votre registre de 5ème catégorie avec votre logo
Choix de registre :
Insérez votre logo
Logo :

Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   14.25 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   13.50 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   11.25 € HT l'unité

Quantité :  
15.00 € HT
LIVRAISON
EN 48H
PAIEMENT
SÉCURISÉ
FABRICATION
FRANÇAISE
UN CONSEILLER À
VOTRE SERVICE au
01 44 71 35 10
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Description
REGISTRE DE SÉCURITÉ INCENDIE POUR ERP 5ÈME CATÉGORIE 
REF. P047
SECURITE
 
Est-il obligatoire de posséder un registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie au sein de son établissement ? 
 
Il est obligatoire d'avoir le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie dans votre établissement. Ce registre de 5ème catégorie doit pouvoir être présenté à chaque contrôle de l'inspection du travail ou de l'Urssaf, sous peine de sanction pénale et être tenu à la disposition des délégués du personnel. 
 
Vous pouvez retrouver notre modèle gratuit ci dessus, du registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie
 
L'absence de registre de 5ème catégorie ou des mentions incomplètes ou erronées sont sanctionnées par une amende d'une montant maximum de 750 euros
 
Le registre de sécurité incendie pour ERP 5ème catégorie est conforme à l'Arrêté du 25 Juin 1980
Il doit être conservé 5 ans. 
 
Tout employeur qui ne tiendrait pas le registre de 5ème catégorie ou refuserait de le présenter pourra se voir opposer à l'Article 131-13 du Code Pénal. Soit une amende pouvant aller jusqu'à 750 euros ou de 1500 euros en cas de récidive dans un délai de moins d'un an. 
 
Il faut savoir que les établissements de 5ème catégorie sont divisés en 2 sous groupes : 
- les établissements avec locaux de sommeil (Soumis à des visites de la commission avant et après travaux, ainsi que tous les 5 ans)
- les établissement sans locaux de sommeil (Ne sont pas soumis à ces visites sauf en cas de demande du Maire)
 
Ce registre de 5ème catégorie est conçu pour les Établissements Recevant du Public de 5ème catégorie. Il doit subir une mise à jour régulière. 
 
Conforme au règlement de sécurité contre les risques de panique et d'incendie dans les Établissements Recevant du Public. 
 
Contenu du registre de 5ème catégorie
-des tableaux adaptés
-des rappels de réglementation spécifique à votre type d'établissement 
 
Des vérifications régulières des installations doivent être effectuées par un organisme agréé ou une personne agréée. 
Cela concerne également les connaissances du personnel en matière de sécurité et d'évacuation. 
 
 
 


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Il permet de noter des faits, des évènements, des commentaires, des observations, etc. 
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Caractéristiques de votre registre tous usages : 
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
 
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Conforme au décret n° 2000 - 276 du 24 mars 2000, ce registre de l'état journalier est à tenir obligatoirement à jour. 
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Caractéristiques de votre registre :
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 84 pages (80 + 4 de couv)
- Reliure tissu
- Papier normes ISO 9706  (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100 g )
 
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