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REGISTRE CABINET INFIRMIER


REGISTRE DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS (P006)

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REGISTRE DE SÉCURITÉ DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P006
Sécurité

Ce document va lister les situations présentes au sein de l'entreprise capables de provoquer des dangers. 
Le registre de sécurité des dangers graves et imminents est obligatoire pour toutes les entreprises selon les articles L4131-1 et L4132-2 du Code du Travail.
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Caractéristiques de votre registre des dangers graves et imminents : 
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
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Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   14.25 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   13.50 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   11.25 € HT l'unité

Quantité :  
15.00 € HT
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Description
REGISTRE DE SÉCURITÉ DES DANGERS GRAVES ET IMMINENTS
REF. P006
Sécurité
 
  • Qu'allez-vous répertorier dans le registre des dangers graves et imminents ?
- la date d'inscription
- l'indication des postes de travail concernés
- le nom des salariés exposés
- la nature du danger et sa cause 
- les mesures en vigueur 
 
  • Comment et pourquoi doit-il être mis en place dans mon entreprise ?
 
Le représentant du personnel au CSE, doit constater l'existence d'une situation de travail présentant une cause de danger grave et imminent notamment par l'intermédiaire d'un salarié s'étant retiré d'une telle situation, et doit en aviser son employeur ou son représentant et consigner cet avis sur le registre des dangers graves et imminents. Celui-ci est à la disposition des représentants du personnel au CSE, de l'employeur ainsi que des représentants du personnel au comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail.
Vis à vis de ces consignations, l'employeur doit mener conjointement une enquête obligatoire et immédiate avec le membre du CSE ayant répertorié les différents dangers afin de déterminer une prévention à mettre en place. 
 
Ce registre des dangers graves et imminents est obligatoire pour les entreprises conformément au code du travail et aux articles L4131-1 et L4132-2.