Conditions générales de vente


• Identification
Raison sociale   FORUM COMMUNICATION
Enseignes   REGISTRE.FR
Statut juridique et capital social   E.U.R.L
Nom responsable   LAURENT
Prénom responsable   Gérard
Siège social   Avenue de l'Europe Z.I. de Cantimpré B.P. 14
Code postal   59401
Ville   CAMBRAI Cedex
Pays   France
Bureaux / Locaux commerciaux   91 Rue du Faubourg Saint-Honoré 75008 PARIS
Téléphone   01 44 71 35 10
E-mail   contact@registre.fr
Site web   http://www.registre.fr
Horaires d'ouverture   9H/12H30 et 14H/18H
TVA intra-communautaire   FR 31347626343
Siret   34762634300037
Code APE/NAF   7021 Z
Hébergeur du site   Doyousoft
17 Place Pierre Sémard
34500 Béziers
0467364153
Directeur de publication   Gérard LAURENT


IMPRIMER LES CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE 


1. OBJET


Les présentes Conditions Générales de Ventes régiront seules tous les contrats de vente conclus entre Registre.fr et ses clients. Le fait pour tout client de passer commande sur le site Registre.fr, implique l’acceptation entière et sans réserve de ces CGV. Celles-ci l’emporteront sur toutes dispositions particulières comme les conditions générales d’achat, qui n’auraient pas été expressément reconnues et agréées par Registre.fr. La société Registre.fr se réserve le droit de modifier ses CGV. Les CGV en vigueur au moment de la validation de la commande seront applicables.


2 . PRODUITS


2.1 Généralités

Les produits disponibles à la vente sont ceux figurant sur le site Registre.fr, la société se réserve le droit de modifier sa gamme de produits. Les caractéristiques, dimensions, poids, photos, aperçus, représentations graphiques, n’ont qu’une valeur indicative.


2.2 La personnalisation

Si le client transmet un motif personnel ou prend de l’influence sur le produit (personnalisation textuelle), il assure à Registre.fr que le texte et le motif sont exempts de droits de tiers. Dans ce cas, d’éventuels violations des droits d’auteur, de la personnalité ou du droit au nom incombent totalement au client. Le client assure également qu’il n’enfreint aucun autre droit de tiers en individualisant le produit. Le client exemptera Registre.fr de toute exigence et de tout droit invoqués pour cause d’infraction de tels droits de tiers. Le client rembourse à Registre.fr tous les frais de défense et autres dommages engendrés. Les frais de personnalisation ne couvrent pas d’intervention spécifique de Registre.fr sur les documents fournis par le client. Le client est responsable de la qualité (résolution image, format…) et des informations fournies.


3. PRIX


Les prix des produits sont indiqués en euros Hors Taxes et hors participation aux frais de traitement et de port. Le prix final et facturé comprend la TVA applicable en France métropolitaine, ainsi que toutes autres taxes ou redevances légales applicables. Tout changement de taux sera répercuté à compter de la date d’application légalement fixée et pourra faire l’objet d’une facture rectificative. Les frais de traitement et de port sont définis dans le paragraphe « Livraison et frais » Le prix est facturé sur la base des tarifs en vigueur au jour de la date contractuelle de livraison. Registre.fr se réserve le droit de modifier ses prix en fonction des cours de change et du coût d’achat des matières premières ou en cas d’évolution de la législation.
Le droit français régit seul les ventes de notre Société, à l’exclusion expresse de toute Convention internationale ou règle de conflit de loi pouvant conduire à l’application d’un autre droit.


4 . LIVRAISON ET FRAIS


4.1 Traitement de la commande
Le traitement de la commande se fait dans un délai de 24 heures ouvrées à réception de celle-ci. La validation par nos services de la commande donne lieu à un e-mail de confirmation. Les obligations de Registre.fr seront suspendues de plein droit et sans formalité, et notre responsabilité dégagée, au cas de survenance d’événements présentant ou non les caractères juridiques de la force majeure ou du cas fortuit tels que : incendie, arrêt de travail quelconque, grève, lock-out, inondation, guerre, réquisition, fait du prince, émeute, gel, manque de matières premières, accident en cours de fabrication, manque de combustible ou d’énergie électrique, interruption ou retard dans le transport, pollution qu’elle soit extérieure ou provienne de l’entreprise, interdiction administrative d’exploiter, impossibilité ou difficulté d’importation ou d’exportation, mise hors service temporaire de machines ou d’outillages nécessaires à l’exécution des commandes empêchant l’exécution dans les conditions normales par Registre.fr. Notre société tiendra le client au courant en temps opportun de la survenance de l’un des événements ci-dessus énumérés, et s’efforcera d’en effacer les effets dans les meilleurs délais.

4.2 Frais de port
Les barèmes des frais de port et de livraison sont consultables ici.

4.3 Livraison
La livraison de nos produits se fait par
- courrier/enveloppe classique : 3 jours-sans recours, livraison chez le destinataire,
- So Colissimo Domicile : livraison chez le destinataire,
- So Colissimo Hors Domicile : livraison en point relais colis
- Transporteur TNT 24H* pour la livraison, et 48h de préparation.

Registre.fr met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause imprévisible et insurmontable constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine.
Les frais d'envoi sont à la charge de l'Utilisateur. 

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre achat. Par conséquent, et dans le but d'éviter tout retard, merci de saisir lors de votre commande : 
- une adresse e-mail payante ou professionnelle. 
- un n° de téléphone fixe (lieu de travail ou domicile) pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Nous sommes navrés de la gêne occasionnée, néanmoins ces mesures sont une preuve de volonté de notre part, de protéger nos clients d'éventuelles fraudes à la carte bancaire.

 

5 . PAIEMENT


Sauf stipulation contraire, contradictoirement acceptée, les paiements sont effectués par tout moyen. Dans le cas où un versement effectué à la commande est nécessaire, ce dernier, convenu par les parties, sera un acompte sur le prix et ne peut, en aucun cas, être considéré comme des arrhes dont l’abandon autoriserait les parties à se dégager du contrat. Les délai de règlement sont de trente (30) jours à compter de la date d’émission de la facture. Au cas de règlement après la date de paiement figurant sur la facture, notre Société se réserve le droit et ce, de plein droit d’appliquer, une pénalité, TVA en sus, à la charge du client, calculée sur la base d’une fois et demie le taux de l’intérêt légal en vigueur jusqu’à complet paiement. En outre, nous nous réservons le droit d’exiger de l’Acheteur les versements anticipés pour tous les contrats d’achats en cours d’exécution ou de nous désister de ceux-ci par lettre recommandée avec accusé de réception. Tout droit de compensation au bénéfice de l’Acheteur et découlant d’une créance réciproque est exclu. Aucune réclamation sur la qualité d’une fourniture n’est suspensive du paiement de celle-ci si la preuve de sa défectuosité ne nous a pas été apportée et admise par notre Société. Les termes de paiement ne peuvent être retardés, sous quelque prétexte que ce soit, même litigieux. S’il apparaît que l’Acheteur ne sera pas en mesure de payer aux dates fixées, notre Société pourra, soit avant, soit après la livraison des marchandises, exiger des garanties supplémentaires à celles initialement convenues entre les parties et, à défaut pour l’Acheteur de fournir ces garanties, résilier le contrat.


6 . JURIDICTION COMPÉTENTE

Sauf en cas d’application de dispositions consuméristes, les parties conviennent que tout litige préalablement soumis à l’arbitrage et non résolu sera de la compétence du Tribunal de Commerce de PARIS. Le droit français régit seul les ventes de Registre.fr, à l’exclusion expresse de toute Convention internationale ou règle de conflit de loi pouvant conduire à l’application d’un autre droit.