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REGISTRE ADMINISTRATIF


REGISTRE DU CONTRÔLE MÉDICAL (M003)

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REGISTRE DU CONTRÔLE MÉDICAL 
Réf. M003
SANTE
 
Le registre du contrôle médical doit être présent dans toutes les entreprises sans aucune exception. 
Obligatoire, le registre du contrôle médical va vous permettre d'archiver toutes les fiches d'aptitudes au travail de vos salariés. 
Votre registre du contrôle médicale est en conformité avec l'Article D.4624.47 du Code du Travail
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Caractéristiques du registre contrôle médical :
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 40 pages (36 + 4 couv)
- Normes ISO 9706  (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
- Reliure piqûre
 
La personnalisation de votre registre avec votre logo est possible.
Choix de registre :
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Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   14.25 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   13.50 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   11.25 € HT l'unité

Quantité :  
15.00 € HT
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Description
REGISTRE DU CONTRÔLE MÉDICAL 
Réf. M003
SANTE
 
Le registre du contrôle médical est-il obligatoire?
 
 
Le registre du contrôle médical est un document obligatoire dans votre entreprise comme le précise l'article D.4624-67 du Code du Travail.
 
Après chaque examens médicaux la médecine du travail doit remplir une fiche d'aptitude propre à chaque salarié.
 
Registre.fr vous propose le registre du contrôle médical qui va vous permettre d'archiver toutes les fiches d'aptitudes afin de les conserver et de les présenter à tout moment à l'inspecteur du travail ainsi qu'au médecin inspecteur.
 
Dans ce registre vous pourrez renseigner :
- La date et durée d’absence
- La date de justification d'absence et le nom du médecin
- La date des examens spéciaux
- Les observations faites par le médecin/inspecteur du travail
 
 
 
 
 
 


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Ce registre d'enquête publique pour l'expropriation de plan d'occupation des sols.

Ce registre d'enquête publique d'expropriation des plans d'occupation des sols est conforme aux extraits du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique. 
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Caractéristiques de votre registre d'enquête publique :
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 28 pages ( 24 pages + couv)
- Papier normes ISO 9706 (Couverture de 250 g et papier intérieur de 100g) 
- Reliure piqûres

Personnalisation avec votre logo possible sur les registre d'enquête publique. 

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