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REGISTRE ADMINISTRATIF


REGISTRE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE CSE (M107)

REGISTRE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE CSE (M107), REGISTRE ADMINISTRATIFregistre de sécurité,
REGISTRE DES REPRESENTANTS DE PROXIMITE
REF. M107
GESTION DU PERSONNEL
 
Ce registre permet d'enregistrer successivement les demandes formulées par les représentants du personnel et les réponses motivées de l'employeur.
 
Le registre des représentants de proximité CSE est conforme à l'article L. 2313-2 du Code du Travail.
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Caractéristiques de votre registre : 
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 48 pages (44 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 
Choix de registre :
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Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   18.05 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   17.10 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   14.25 € HT l'unité

Quantité :  
19.00 € HT
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EN 48H
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Description
REGISTRE DES REPRÉSENTANTS DE PROXIMITÉ (CSE)
REF. M107
GESTION DU PERSONNEL 
 
L'accord d'entreprise défini à l'article L. 2313-2 peut mettre en place des représentants de proximité.
L'accord définit également :
1° Le nombre de représentants de proximité ;
2° Les attributions des représentants de proximité, notamment en matière de santé, de sécurité et de conditions
de travail ;
3° Les modalités de leur désignation ;
4° Leurs modalités de fonctionnement, notamment le nombre d'heures de délégation dont bénéficient les
représentants de proximité pour l'exercice de leurs attributions.
Les représentants de proximité sont membres du comité social et économique ou désignés par lui pour une
durée qui prend fin avec celle du mandat des membres élus du comité.


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GESTION DU PERSONNEL
 
Le registre spécial Comité Social et Économique (CSE) est obligatoire.
 
Il est destiné aux entreprises de plus de 11 salariés, il permet d'y transcrire les questions posées par les représentants du CSE ainsi que les réponses de la direction.
 
Ce registre est conforme à l'article L. 2315-12 du Code du Travail.
 
Pour plus d'information, consultez notre fiche info :
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Caractéristiques de votre registre du CSE : 
- Format : 21 x 29,7 cm 
- 40 pages (36 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Norme ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)
 

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