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REGISTRE PHARMACIE


REGISTRE DES DECES - ETABLISSEMENT DE SANTE (M020)

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REGISTRE DES DÉCÈS - ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
REF. M020
Pharmacie et santé 

Le registre décès est destiné aux établissements de santé
Ce registre est un document obligatoire.
Il est en conformité avec l'Article 80 du Code Civil modifié par la Loi n°2009-526 du 12 Mai 2009, Article 4.
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Caractéristiques du registre des décès : 
- Format : 21 x 29,7 cm
- 76 pages (72 + 4 de couv)
- Reliure piqûres
- Normes ISO 9706 (Couverture 250 g, papier intérieur 100 g)

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Remise quantitative :
A partir de 5 unités :   26.60 € HT l'unité
A partir de 10 unités :   25.20 € HT l'unité
A partir de 50 unités :   21.00 € HT l'unité

Quantité :  
28.00 € HT
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Description
REGISTRE DES DÉCÈS - ÉTABLISSEMENT DE SANTÉ
REF. M020
Pharmacie et santé 

Le registre des décès est-il obligatoire dans tous les établissements ?

Le registre des décès est obligatoire dans les établissements de santé, les établissements sociaux, et médico-sociaux recevant des personnes âgées. 


Le registre des décès doit être tenu à jour et les informations doivent être communiqué à l'état civil.

Les directeurs des établissements de santé, des établissements sociaux, et médico-sociaux ont 24 heures pour avertir de toutes les façons possible l'officier de l'état civil.